Maîtriser la réglementation de l'activité d'un organisme de formation

3 jours

HT TTC TVA
1 595 € 1 914 € 20 %

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Par - Le 10 décembre 2014.

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Objectifs

  • Maîtriser la réglementation applicable au fonctionnement d'un organisme de formation.
  • Exercer son activité en respectant le cadre de la réglementation.

Programme

1er jour

Identifier le système de la formation
professionnelle continue

  • Les grands acteurs de la FPC
  • Les prestations entrant dans le champ de la FPC

Se déclarer comme organisme de formation
auprès de l'administration

  • La notion de la déclaration d'activité
  • Les modifications relatives à la déclaration d'activité

Proposer les financements adaptés aux clients

  • Les acteurs publics et acteurs assimilés
  • Les règles de financement de la formation de l'entreprise

Contractualiser la vente d'une prestation
de formation

  • Conventions et contrat de formation professionnelle continue
  • Principe d'inexécution et facturation

Cas pratiques

2e jour

Conseiller les stagiaires sur les modalités
d'accès à la FPC

  • Les voies d'accès à la formation des salariés
  • Les voies d'accès à la formation des demandeurs d'emploi et autres publics

Respecter les obligations vis-à-vis
des stagiaires

• Le règlement intérieur
• La publicité

Délivrer les attestations obligatoires

  • Attestation de présence, feuille d'émargement…
  • Attestation de fin de formation

Respecter les obligations comptables
d'un organisme de formation

  • Le plan comptable adapté
  • Le bilan pédagogique et financier

Cas pratiques

3e jour

Respecter les obligations vis-à-vis
du personnel de l'organisme de formation

  • Les informations obligatoires relatives aux formateurs
  • Les différents statuts du formateur

Se préparer au contrôle administratif
et financier

  • Structure et procédure du contrôle
  • Objet du contrôle et ses sanctions

Cas pratiques

Animation

Aurélie Maurize,
Pierre-François Tallet,
chargés d'études à la direction
Juridique-Observatoire
de Centre Inffo.

Public

Toute personne en charge
de la gestion d'un organisme
de formation.

Moyens pédagogiques

Les supports pédagogiques
du dossier remis aux stagiaires
sont les diaporamas de chaque thème
du programme (exposés d'apports
théoriques et pratiques suivis
d'échanges avec les participants)
ainsi que les documents et les cas
pratiques utilisés durant la formation.

A l'issue de la formation

  • Évaluation de la formation par les stagiaires.
  • Remise d'une attestation de fin de formation.

Parcours conseillé

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation

Vous pouvez la compléter par les formations
« généraliste » comme : Nouvelle réforme
de la formation : que change-t-elle ?
En fonction de votre activité (entreprise, Opca,
organisme de formation…), suivre les autres formations
« approfondi » comme : Respecter les principales
obligations d'un organisme de formation,
et/ou les formations « expert » comme : Accompagner
la structuration d'une université d'entreprise.